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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 9 bis
Gérard Larcher, président de la commission spéciale :Il s’agit d’une niche portant déductibilité des frais financiers liés à l’acquisition de parts ou d’actions de sa propre entreprise.
Vous connaissez la passion pour les niches de M. Marini. Le droit existant prévoit la déductibilité des frais financiers dès lors qu’ils correspondent aux conditions générales de déduction des charges.
La question est donc de savoir si les emprunts visés par cet amendement correspondent aux besoins de la société, forcément distincte d’une entreprise unipersonnelle, ou à ceux personnels de l’exploitant ou de son associé.
Il est clair que de tels emprunts servent davantage les intérêts de l’associé que ceux de l’entreprise.
La commission s’interroge sur le coût de ce dispositif : il semble difficile que l’État puisse « sponsoriser » l’emprunt qu’a contracté un entrepreneur pour racheter sa propre entreprise.
C’est pourquoi elle ne peut être favorable à cet amendement.
