Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 9 bis

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Cet amendement est intéressant, mais il est déjà pour partie satisfait, comme vient de le dire excellemment le président de la commission.

Pour autant, il reste, c’est vrai, quelques cas de figure dans lesquels la déduction des intérêts d’emprunt n’est pas possible. Il en va ainsi, notamment, des associés et collaborateurs des cabinets d’avocats qui sont rémunérés via des rétrocessions d’honoraires. Votre préoccupation apparaît donc légitime.

Mon cabinet a d’ailleurs récemment reçu des représentants du Conseil national des barreaux pour identifier les solutions envisageables et déterminer le suivi particulier devant être apporté à ces cas de figure.

Je pense que nous aboutirons à un résultat et je souhaiterais donc que cet amendement soit retiré.

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