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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 9 ter, amendement 1002
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé :
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après le f du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) les dépenses exposées par un cabinet d'avocats, pour l'organisation ou la participation à des conférences ou colloques dans un pays étranger, afin de faire connaître les compétences du cabinet ou développer des relations d'affaires durables à l'étranger.
II. - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gérard Longuet.
