Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 9 ter

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Il s’agit, là encore, d’un amendement d’appel.

Nous interrogeons le Gouvernement sur la possibilité, pour les cabinets d’avocats français qui ont vocation à se développer sur le plan international – cette question a été évoquée cet après-midi, s’agissant du soutien à l’effort d’exportation de nos entreprises –, de déduire à coup sûr un certain nombre de frais de prospection. C’est en effet un métier où l’action commerciale est, par définition, impossible, puisqu’il s’agit non pas d’une activité commerciale, mais d’une activité civile. Ces professionnels craignent donc que les déductions de prospection ne puissent être retenues.

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