Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 9 ter, amendement 1002

Monsieur Longuet, l'amendement n° 1002 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact