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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 10, amendement 463
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 463, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Odette Terrade.
