Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 10 bis, amendements 6 42

Hervé Novelli, secrétaire d’État :

M. le président de la commission l’a souligné à juste titre, il convient, pour renforcer l’attractivité d’Alternext, d’assurer une plus grande transparence des contrats de liquidité par une information de l’Autorité des marchés financiers.

Je suis favorable à l’amendement n° 6, qui est de nature à améliorer une telle transparence. Nous aurons l’occasion, dans l’une des ordonnances prévues à l’article 42 du projet de loi, de mettre en cohérence les règles de publicité entre les sociétés cotées et non cotées.

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