Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 10 quater, amendement 121

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 121, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme le rapporteur.

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