Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 10 quater

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Nous proposons de supprimer cet article. Le rapport demandé apparaît d’autant moins indispensable que nous détenons de nombreuses informations sur le soutien public aux PME, ne serait-ce que le « jaune » PME, par exemple.

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