Intervention de Hervé Novelli

J’avais accepté cette demande d’un rapport au Gouvernement lors de la lecture à l’Assemblée nationale. Je comprends que la commission considère que cette disposition n’est pas nécessaire, le Parlement disposant d’autres moyens d’information sur ces sujets. Je lui fais confiance et je m’en remets à la sagesse du Sénat.