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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 10 quater, amendement 215
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater.
CHAPITRE III
Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises
L'amendement n° 215, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III du titre Ier :
Moderniser le régime des baux commerciaux
II. - En conséquence, avant l'article 12, insérer une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre III bis
Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
