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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 11, amendement 216
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 216.
S’agissant de l’amendement n° 528, le Gouvernement n’entend pas s’immiscer dans les relations contractuelles en instituant par décret, madame Beaufils, et de manière autoritaire, un gel temporaire de la révision des baux commerciaux tel que vous le proposez.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
