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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 11, amendement 263

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié bis.

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