Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La situation nous semble tout à fait anormale. Nous avons proposé de laisser la libre adhésion. Ce faisant, nous accomplissions un pas et cela ne pouvait en aucun cas porter préjudice à l'ordre que vous souhaitez créer.

Vous voulez maintenant généraliser la cotisation en faisant référence à des ordres qui existent déjà et qui ne sont pas du tout de même nature.

Il s'agit ici d'un ordre dans lequel 86 % des personnes qui sont obligées d'adhérer sont des salariés : s'ils n'adhèrent pas et s'ils ne paient pas de cotisation, ils n'ont pas le droit de travailler !

Mes chers collègues de la majorité, est-il concevable, en droit français, que l'on soit obligé de cotiser à un ordre ou à un syndicat pour avoir le droit d'exercer sa profession ou d'être employé salarié ? Je réponds : non ! Quand on passe un diplôme d'État, on a le droit de travailler. Si un ordre existe, on peut y adhérer volontairement, mais la cotisation obligatoire pour avoir le droit d'exercer son travail est tout à fait anormale.