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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 11 quater, amendement 221
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 221, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
trois mois
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
