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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12, amendement 495
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 495, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Annie David.
