Intervention de Annie David

Le dispositif législatif que vous nous proposez d’adopter ici vise, en fait, à permettre à l’employeur de contourner durant trois ans les règles qui devraient théoriquement s’appliquer dès que la masse salariale dépasse certains seuils.

La mesure tend à satisfaire une exigence ancienne du patronat. En effet, sous couvert de limiter ce que l’on appelle les effets de seuils, elle aura surtout pour effet de participer temporairement à la réduction du coût du travail, ce qui est précisément ce que recherche le MEDEF depuis fort longtemps. Autant dire qu’une fois encore vous vous attachez à répondre à toutes les attentes du patronat.

Mais je ne peux accepter que, par le biais d’un article de ce projet de loi, vous poursuiviez votre politique de désinformation tant sur le coût du travail en France que sur la situation réelle de notre pays.

Souvenons-nous, par exemple, que, très loin des discours des « déclinologues », la France reste un pays attractif : elle est ainsi le deuxième des pays européens pour le nombre d’installations d’entreprises, juste après l’Irlande. C’est dire si les charges, ou encore le poids social et syndical ne sont pas, loin s’en faut, des éléments dissuasifs.

En effet, ce qui fait la force de la France, c’est la formidable productivité de ses travailleurs. Une récente étude du Bureau international du travail place la productivité des travailleurs français au troisième rang mondial, après la Norvège et les États-Unis. Quand les Américains produisent 26, 07 euros de richesse par heure travaillée, un Français produit 25, 68 euros de richesse. Et tout cela avec les 35 heures !