Intervention de Thierry Repentin

Pourtant, les crédits que l’État consacrera cette année à l’aide au logement auraient pu être plus importants si vous aviez accepté de revaloriser cette aide en calquant sa progression sur l’indice de référence des loyers. Ainsi, ce sont déjà 230 millions d’euros qui manqueront à la fin de l’année.

Par ailleurs, la Caisse nationale des allocations familiales a elle-même pointé le fait que certaines dispositions techniques ont exclu presque 200 000 personnes du bénéfice de l’aide.

Dans ces conditions, comment pourrions-nous ne pas considérer cette nouvelle disposition comme une nouvelle manœuvre visant à réaliser des économies sur le dos des allocataires ? Cette mesure sera encore un mauvais signal adressé au secteur du logement.

Je me permettrai d’ajouter, monsieur le secrétaire d’État, que, demain, le réveil sera difficile pour les collectivités locales. Je n’oublie pas, en effet, qu’elles sont assujetties, depuis l’an dernier, au paiement d’une contribution de 0, 2 % sur leur masse salariale. Lors de la seconde délibération de la loi de finances pour 2008, vous avez doublé leur participation : le Sénat ayant refusé de voter cette disposition, vous étiez passés en force.

Si, d’aventure, vous exonérez une partie des entreprises en faisant passer le seuil de dix à vingt salariés, vous diminuerez les cotisations qui alimentent le FNAL. Vers qui vous tournerez-vous alors de nouveau, l’an prochain, pour compenser, lors de l’élaboration de la loi de finances ? Vers les collectivités locales !