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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12, amendement 330
Adrien Gouteyron, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 330 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Krattinger, Repentin, Ries et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 499 est présenté par M. Billout, Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 594 rectifié est présenté par MM. Alduy, Braye, Le Grand et de Richemont, Mme Rozier, MM. Milon, Chauveau, Couderc, Fouché et Pierre, Mme Michaux-Chevry et MM. J.L. Dupont, Grignon, Hérisson, Richert, Trillard, P. André, Haenel et A. Dupont.
L'amendement n° 645 est présenté par M. Arnaud et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 967 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le VIII de cet article.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 330.
