Intervention de Thierry Repentin

Nous souhaitons supprimer le VIII de l’article 12, car le relèvement du seuil d'assujettissement des employeurs de neuf à dix salariés au versement transport va entraîner une perte de recettes importante pour les autorités organisatrices de transports publics urbains que sont les intercommunalités dans notre pays.

Nous avons pu calculer, grâce à notre collègue Jacques Gillot, qu’en Guadeloupe, où pourtant 95 % des entreprises sont des TPE, plus de six cents entreprises seront, de fait, dispensées du versement transport si le VIII n’est pas supprimé.

L’Île-de-France elle-même est particulièrement touchée par cette mesure. La région estime la perte de ressources à 250 millions d’euros. Cette perte se reportera donc sur le développement des transports publics que le Gouvernement prétend vouloir soutenir.

En effet, aucune compensation n’est obligatoire en direction des collectivités territoriales, qui devront donc décaler ou renoncer à certains projets, ou encore reporter la charge sur les contribuables locaux ou les usagers des transports publics.

C’est une véritable incohérence, notamment à quelques mois de l’examen d’un autre texte, présenté pourtant par le même gouvernement, le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui insiste sur le développement des transports collectifs. Il conviendrait peut-être d’organiser des réunions interministérielles pour faire une jonction entre deux textes destinés à être discutés à quelques mois d’intervalle.

Pour avoir interrogé les services de l’URSSAF de mon département afin de savoir quel serait l’impact de la mesure sur l’agglomération dont je suis moi-même vice-président, j’ai appris qu’il s’agissait d’un montant identique à celui que nous avons consacré au renouvellement du parc des bus de l’agglomération de Chambéry en 2007.

Autrement dit, avec ce dispositif, nous devrions tout simplement trouver une ressource budgétaire qui fait défaut.

Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement a déjà relevé ces seuils par le passé et que, à cette occasion, il a présenté un amendement de compensation à l’euro près, ce qui fait grandement défaut dans ce texte.

En l’occurrence, si vous ne supprimez pas le VIII de l’article 12, il faudrait présenter un amendement de compensation à l’euro près. Vous ne le proposez pas ! Pour notre part, nous présenterons un amendement allant dans ce sens ultérieurement, mais je souhaiterais ne pas avoir à le défendre, ce qui signifierait que vous auriez accepté la suppression du VIII.