Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12, amendement 594

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’amendement n° 594 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet pour présenter l’amendement n° 645.

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