Intervention de Thierry Repentin

Si, d’aventure, les quatre amendements de suppression du VIII de l’article 12 n’étaient pas adoptés, ce que je ne peux imaginer compte tenu de l’opposition unanime que cette disposition a suscitée dans cet hémicycle, nous demanderions la compensation à l’euro près des pertes de recettes résultant, pour les collectivités territoriales, du relèvement de neuf à dix salariés du seuil relatif au versement destiné au financement des transports en commun. Tel est l’objet de cet amendement.

Par tradition, si je puis dire, le Gouvernement prend garde à ne pas pénaliser les collectivités locales lorsqu’il décide de relever certains seuils.

Voici deux ans, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fait passer de dix à vingt salariés le seuil pour l’assujettissement des entreprises au « 1 % logement », dont le produit est versé à l’Union d’économie sociale pour le logement, l’UESL. Nous avions alors obtenu, par le biais de l’adoption d’un amendement, que les pertes de recettes subies par cet organisme soient compensées à l’euro près. Depuis lors, l’État lui verse chaque année 130 millions d’euros à ce titre.

Cela étant, nous préférerions, je le répète, que les amendements de suppression du VIII de l’article 12 soient adoptés.