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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12, amendements 826 330 499 645 967
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Enfin, l’amendement n° 826 rectifié deviendra sans objet si les amendements identiques n° 330, 499, 645 et 967 sont adoptés.
