Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le secrétaire d’État, en vous attaquant aux effets de seuil, vous vous attaquez, en l’occurrence, aux budgets des collectivités locales.

En effet, vous entendez procéder à un lissage de ces effets sur une période de sept ans, lissage qui se traduira notamment par une baisse du produit de la contribution versée au profit du FNAL. Il faudra donc trouver l’argent ailleurs.

Je vous donne rendez-vous à la fin de l’année, lorsque nous discuterons, à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances, de l’augmentation du taux de la contribution au FNAL prélevée sur la masse salariale des collectivités locales. Cette augmentation a été dénoncée, deux années consécutives, par toutes les associations d’élus de France, ce qui avait contraint le Gouvernement à faire passer cette disposition en force, en demandant une seconde délibération.

Au nom des associations d’élus qui se sont mobilisées sur ce sujet au cours des deux dernières années, je regrette le maintien du dispositif.