Intervention de Jacques Gautier

La modification de la définition du seuil d’assujettissement des employeurs au versement transport entraînerait – nous avons été nombreux à le souligner – une perte de recettes significative pour les autorités organisatrices des transports publics urbains.

Le versement transport étant la principale source de financement des transports collectifs, cette mesure est préoccupante et inopportune dans la perspective du Grenelle de l’environnement, qui a consacré le développement des transports en commun comme une priorité en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une compensation de cette perte de recettes par le biais de la DGF ne serait qu’un remède partiel, car elle priverait les collectivités locales de la croissance de la ressource du versement transport.

C’est la raison pour laquelle le groupe de l’UMP se félicite de l’évolution de la position du Gouvernement et votera la suppression du VIII de l’article 12.