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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 330, 499, 645 et 967.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
