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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12, amendement 826
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 826 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié.
