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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 12
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
L’expérimentation est destinée à prouver que la mesure est efficace, ce que je ne peux pas démontrer a priori.
Cela étant, j’ai la conviction que ce lissage des effets de seuil donnera des résultats. On le démontrera en dénombrant, comme l’a fait l’INSEE, les entreprises selon l’effectif de leurs salariés. Si l’expérience est positive, le dispositif sera pérennisé.
