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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC relative à des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3896 et distribué.
