Intervention de Monique Papon

Réunion du 30 novembre 2010 à 10h30
Questions orales — Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fonctionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion