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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 novembre 2010 à 10h30
Questions orales
—
Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fonctionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale
source
Monique Papon, présidente
:
La parole est à M. René Vestri.
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