Intervention de Georges Patient

Madame la secrétaire d'État, une fois de plus, j’attire l’attention du Gouvernement sur la situation critique des finances des collectivités locales de Guyane. La situation financière de ces dernières se démarque en effet de celle des autres départements d’outre-mer par des produits de fiscalité directe plus faibles, en raison des particularités du département : un produit intérieur brut qui est le plus bas des quatre départements d’outre-mer, un taux de croissance démographique de 3, 9 % qui est le plus dynamique des régions françaises, un seuil de pauvreté qui est le plus important de France, plus de 50 % des foyers fiscaux disposant d’un revenu inférieur à 9 400 euros, contre seulement 26 % en métropole.

Pour compenser la croissance inévitable des charges des collectivités locales de Guyane, croissance forcément supérieure à la progression de leurs recettes, la seule véritable solution demeure, pour l’heure, une meilleure adaptation des concours financiers de l’État aux réalités de la Guyane.

Pour ce faire, l’État doit adapter la dotation globale de fonctionnement, véritable outil de péréquation, en se fondant sur des critères plus opérants, tels que le revenu moyen par habitant, le nombre d’élèves scolarisés sur le territoire par rapport à la population totale et la situation sociodémographique avec sa pyramide des âges à base très élargie qui n’a rien à voir avec les standards nationaux.

En outre, l’État doit dans l’immédiat supprimer le plafonnement qui frappe la dotation superficiaire, institué pour les seules communes de Guyane et faisant perdre annuellement à celles-ci 16 millions d’euros, quitte à instaurer une péréquation de ce montant entre les seules communes de Guyane.

Enfin, l’État doit rétrocéder aux communes de Guyane les 27 millions d’euros qui leur font défaut au titre de l’octroi de mer. Il faut préciser que ce sont les seules communes d’outre-mer à subir un tel prélèvement.

Au total, au titre de ces deux recettes, ce sont 43 millions d’euros qui échappent chaque année aux communes de Guyane.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de me faire savoir ce que peuvent espérer les collectivités de Guyane sur tous ces points.