Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 novembre 2010 à 10h30
Questions orales — Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 975 à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
