Intervention de Marie-France Beaufils

Je souhaiterais pour ma part que, loin de se contenter de recenser le nombre d’inscrits entre 2009 et 2010, on puisse savoir précisément ce que sont devenus tous ces auto-entrepreneurs, ce qui nous permettrait d’avoir une analyse plus fine de la situation.

Les représentants des organisations professionnelles de mon département de l’artisanat que j’ai rencontrés sont unanimes à souligner le décalage qui existe entre le bilan présenté par le Gouvernement et la réalité. Je souhaiterais donc que le bilan soit plus partagé par les professionnels.

Vous avez précisé, monsieur le ministre, que les auto-entrepreneurs doivent désormais présenter un diplôme attestant leur qualification lors de la création de leur activité. Mais j’aimerais bien savoir en pratique comment cette exigence est vérifiée et quels sont les moyens à disposition pour ce faire.

Par ailleurs, les conditions d’exercice des artisans et des auto-entrepreneurs n’étant pas équivalentes, de quelles garanties, de quelle sécurité disposent les clients des auto-entrepreneurs ? Pourtant, comme je l’ai déjà souligné, ces derniers ont bien souvent besoin de la garantie décennale.

De surcroît, l’obligation de formation à la gestion n’est toujours pas mise en œuvre pour le moment.

Ce statut continue donc de susciter de nombreuses interrogations de notre part, d’autant qu’aucune amélioration de la situation de l’auto-entrepreneur ne semble se profiler à l’horizon.

Au final, l’auto-entrepreneur se trouve bien souvent dans la situation d’un ouvrier peu qualifié à qui l’on demande, aujourd’hui, de prendre des responsabilités, mais qui risque, demain, de payer lourdement le fait de ne pas avoir été déclaré dans les mêmes conditions qu’un salarié en activité dans son entreprise.