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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 novembre 2010 à 10h30
Questions orales — Remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 979, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
