Intervention de Catherine Procaccia

Votre réponse est très claire, monsieur le ministre, mais il est regrettable que les consommateurs doivent parfois se battre pour que les vendeurs à distance appliquent la législation en vigueur.

En ce qui concerne les frais de réexpédition, j’ai bien compris qu’ils ne pouvaient pas être remboursés. Quand il s’agit d’un petit objet, ce n’est pas grave. En revanche, si vous voulez réexpédier dans le délai de sept jours un lave-linge, un lave-vaisselle ou un réfrigérateur, les frais de réexpédition deviennent assez prohibitifs. Il faudrait donc progresser également dans ce domaine.