Intervention de Philippe Richert

Monsieur Milhau, la question que vous avez adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement intéresse non seulement les apiculteurs, évidemment concernés au premier chef, mais également une grande partie de la population, car le développement d’espèces invasives, dans le domaine animal comme dans le domaine végétal, peut affecter la biodiversité.

Le frelon à pattes jaunes, originaire d’Asie, est un prédateur de l’abeille domestique. Comme vous l’avez rappelé, son inscription sur l’une des nombreuses listes de nuisibles a, dans un premier temps, été envisagée, mais cet insecte n’est pas connu pour porter atteinte à la biodiversité. D’ailleurs, les interventions contre lui ne relèvent pas des dispositions prévues par le code de l’environnement pour la protection de la nature.

Le contrôle de l’expansion du frelon à pattes jaunes pose avant tout des problèmes d’ordre technique. Faute de pouvoir envisager l’éradication de cette espèce, deux voies complémentaires méritent d’être explorées : d’une part, les possibilités de protection ponctuelle des ruchers ; d’autre part, le contrôle de la dynamique des populations de cet insecte. Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d’hibernation a été conseillé par un institut technique, mais déconseillé par le Muséum national d’histoire naturelle. Les avis divergent également sur l’opportunité de détruire les nids.

La mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de l’environnement vient de s’achever, et son rapport orientera les choix juridiques et techniques à effectuer. D’ores et déjà, l’administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement apporte son soutien au Muséum national d’histoire naturelle, qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l’expansion de cette espèce en France et contribue à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec un laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique implanté à Bordeaux, auquel les services du ministère apportent également leur soutien financier.

Vous m’avez interrogé sur la date de publication du rapport et sur les suites qui y seront apportées. Je puis vous indiquer que les inspecteurs généraux missionnés ont remis leurs conclusions et que leurs propositions sont en cours d’analyse. Le rapport sera publié dans les tout prochains jours.