Intervention de Claude Domeizel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici devant un projet de loi dont les objectifs affichés ne peuvent laisser indifférent et auxquels tout parlementaire ne peut qu'adhérer : supprimer les écarts de rémunération, concilier l'emploi et la parentalité, promouvoir l'accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles, améliorer l'accès des jeunes filles et des femmes à l'apprentissage ou à la formation professionnelle.

Comment pourrions-nous exprimer notre désaccord ? Qui contesterait la situation que connaissent actuellement les femmes, elles qui sont arrivées massivement sur le marché du travail depuis quelques dizaines d'années ? L'égalité n'a en effet que faiblement progressé. Le taux d'activité des femmes est de 63, 4 %, contre 74, 6 % pour les hommes. Mais quel traitement leur est réservé dans le monde du travail et dans la société !

Si les filles obtiennent de meilleurs résultats scolaires que les garçons, elles sont moins nombreuses dans les filières prestigieuses, scientifiques et techniques. A elles, principalement, les emplois de service, les emplois non qualifiés et surtout le temps partiel non choisi ! En effet, 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes ; 32 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel. Elles percevront donc une retraite partielle, mais j'y reviendrai.

Cette situation aboutit logiquement à une discrimination salariale. Même à catégorie professionnelle équivalente, l'écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes demeure de l'ordre de 10 % à 15 %. Or rien ne peut le justifier ! Voilà encore une forme d'injustice dont les femmes sont victimes.

Que nous propose-t-on aujourd'hui ? Pour remédier à cet état de fait, le projet de loi contient quinze articles, qui sont loin d'être convaincants. En effet, madame la ministre, vous ne modifiez en rien la législation relative au temps partiel. Pis, de nouvelles exonérations de cotisations seraient actuellement à l'étude afin de faciliter le développement du travail à temps partiel.

Par ailleurs, aux termes de la loi Fillon du 4 mai 2004, l'encadrement de l'organisation du travail à temps partiel relèverait de simples accords d'entreprises, et non d'accords de branches.

L'organisation de la vie et du temps personnel d'une femme n'est pas encore prise en compte, comme en a d'ailleurs témoigné la réforme des retraites, dont les femmes sont les grandes perdantes.