Intervention de Dominique Braye

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Orateurs des groupes

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

La première porte sur la date d’achèvement de la carte intercommunale, fixée par le rapport Balladur au 1er janvier 2014.

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