Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 2, amendement 119

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 119 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

L'amendement n° 252 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Ivan Renar, pour présenter l’amendement n° 119.

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