Intervention de Jean Desessard

... mais il faut également assumer des frais supplémentaires en termes de fonctionnement.

Vous avez évoqué les flux, monsieur Dallier.

Je sais bien que la réalité des communes qui ont un retard de logements sociaux est diverse.

C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser les maires qui sont en train de rattraper ce retard, mon amendement vise à prendre en compte l'effort fourni durant l'année.

Cette disposition, qui prend en compte les flux de construction - et non seulement les stocks -, viendra compenser l'augmentation du prélèvement à 1 500 euros.

La pénalité est de 1 500 euros, mais elle est déduite de 750 euros par logement effectué la dernière année.

Ainsi, on tient assez fortement compte des stocks - mais ce n'est rien par rapport aux 10 000 euros investis dans les PLAI - et on diminue cette pénalité de moitié pour les communes qui ont réalisé des logements dans l'année précédente.

Cet amendement tient donc compte non seulement des stocks et du retard, mais également du flux.