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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou avant l'article 9 ou après l'article 11, amendements 204 394 470
La mixité sociale est un sujet essentiel. Si, comme l'a déclaré M. le Premier ministre, nous entendons donner aux maires plus de responsabilités, c'est parce que nous considérons qu'ils sont les mieux à même de les exercer. Nous devons donc trouver une réponse à la fois globale et positive aux problèmes que soulève l'article 55.
Telles sont les raisons pour lesquelles je demande aux auteurs des amendements n° 204 rectifié, 394 et 470 de bien vouloir les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Néanmoins, cet avis n'est pas un renvoi à la case départ, au contraire.
En effet, une solution devrait être trouvée d'ici à la fin du mois de février prochain. M. Jean-Louis Borloo s'y est engagé. Il a par ailleurs souhaité m'associer à la réflexion sur ce problème, qui engage tout le pôle de cohésion sociale. Je prends donc devant vous, aujourd'hui, au nom du Gouvernement, un engagement tout à fait solennel.
