Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou avant l'article 9 ou après l'article 11, amendement 394

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

M. Dallier n'en sera pas surpris, nous ne voterons bien évidemment pas son amendement.

Nous pensons, nous aussi, qu'il faut mettre fin à une certaine injustice. Le dispositif dont nous débattons n'est pas assez efficace pour la promotion du logement social. L'amendement n° 394 tend d'ailleurs à faire évoluer celui-ci.

Vous le savez aussi bien que moi, monsieur Dallier, la pénalité tient compte du potentiel fiscal de la commune.

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