Intervention de Michèle André

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou avant l'article 9 ou après l'article 11

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 :

Le Sénat n'a pas adopté.

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