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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 5 ou avant l'article 9 ou après l'article 11, amendement 470
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 470.
