Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Gérard Larcher, ministre délégué :

Comme je le disais tout à l'heure, il est nécessaire que nous puissions examiner l'ensemble des points abordés au travers de l'article 55.

Par le biais de certains amendements, M. Dallier préconise en outre un assouplissement du dispositif, afin d'éviter qu'une règle unique ne s'applique brutalement sans que l'on puisse l'adapter aux réalités communales.

Je ne puis, à cet instant, que réaffirmer l'engagement pris par le Gouvernement. Cela étant, nous souhaitons que les problèmes ne soient pas envisagés de manière parcellaire, même si un certain nombre de questions sont, je le dis clairement, tout à fait pertinentes.

Dans cette perspective, je souhaite que vous acceptiez de retirer cet amendement, monsieur Dallier, au bénéfice de l'enrichissement de la réflexion collective que nous allons mener dans les semaines à venir.

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