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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 215
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié bis.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une de la commission des affaires économiques, l'autre du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
