Intervention de Gérard Larcher

Je ne conteste pas la volonté du Gouvernement d'examiner, à l'occasion de la navette parlementaire, l'ensemble de l'article 55 de la loi SRU.

Premièrement, je voudrais tout simplement vous renvoyer au d) du paragraphe III de l'article 2 - il complète d'ailleurs le code de l'urbanisme, et non pas l'article 55 de la loi SRU -, ...