Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

La possibilité offerte aux maires d'organiser la production de logement social sur leur territoire est une très bonne mesure, mais notre proposition est différente.

Notre amendement renvoie à des conditions fixées par décret. Nous pourrions travailler sur ce décret d'application. Prévoir quatre logements sociaux dans un projet en comportant plus de vingt ne me semble pas irréalisable. Il me semble techniquement tout à fait possible de prévoir deux opérateurs sur un même projet d'architecte : l'un pour le logement privé, l'autre pour les quatre logements sociaux.

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