Intervention de Bernard Seillier

Nous avons eu le temps de nous habituer à la ritournelle de M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, car nous l'entendons maintenant depuis un certain nombre d'heures !

Chaque fois que des amendements tendent à modifier certaines parties de la loi SRU, il oppose à leurs auteurs une fin de non-recevoir et émet un avis défavorable pour une raison de procédure, nous expliquant que des études de cohérence sont encore à faire, que ces propositions vont dans le bon sens et qu'au terme de la navette parlementaire elles seront intégrées dans le texte final.

Le choix d'une telle tactique m'étonne, monsieur le rapporteur. Pour avancer, ne faut-il pas partir d'une proposition existante ? M. Fourcade vient de nous en offrir la démonstration à l'instant même : il a approuvé le fond et l'esprit de cet amendement, mais a remis en cause ses modalités, notamment le pourcentage. C'est typiquement le genre de perfectionnement qui peut s'obtenir dans le cours d'une navette parlementaire !

Surtout, monsieur le rapporteur, pourquoi mettre le Sénat dans la situation de devoir repousser, et à une très forte majorité, par scrutin public, des propositions qui sont bonnes, alors que vous comptez, finalement, les faire adopter en deuxième lecture ?

Il y aurait une méthode beaucoup plus simple : nous laisser approuver très largement les amendements que vous faites actuellement lourdement rejeter en première lecture, et procéder à un ajustement par la suite. Une telle tactique serait tout à fait acceptable, monsieur le rapporteur, mais celle que vous nous opposez est plutôt sophistiquée !